RC Pro : ce qu’elle couvre vraiment et les clauses à vérifier
Dernière mise à jour : 29 sept.
Vous avez une RC Pro. Parfait !
Mais savez-vous réellement ce qu’elle couvre ?
C’est une question que beaucoup de dirigeants ne se posent qu’au moment où un problème survient.
Un client vous reproche une erreur. Un salarié endommage un bien. Une prestation cause un dommage. Un produit livré pose problème.
Vous pensez naturellement : « J’ai une assurance, donc je suis couvert. »
Pas forcément.
Une RC Pro protège votre entreprise dans certaines situations, mais la garantie dépend toujours de votre contrat : activité déclarée, nature du dommage, plafonds, franchises, exclusions…
Voici les points à regarder avant d’en avoir besoin.
1. Ce que couvre une RC Pro
La responsabilité civile professionnelle a pour objectif de prendre en charge les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
Selon le contrat, cela peut notamment concerner des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Mais attention : il n’existe pas une RC Pro identique pour toutes les entreprises.
Un consultant, un artisan, un commerçant ou une entreprise de services n’ont pas les mêmes risques.
Premier réflexe : vérifiez que toutes vos activités sont bien déclarées.
2. L’activité déclarée : le point à ne pas négliger
Vous avez commencé avec une activité.
Puis vous avez développé une nouvelle prestation, ajouté une activité complémentaire ou changé votre manière de travailler.
Votre assurance a-t-elle suivi ?
C’est une vraie question à se poser.
Les assureurs déterminent leurs garanties en fonction notamment des activités exercées par l'entreprise. Une activité secondaire, même peu importante dans le chiffre d'affaires, peut générer un risque significatif.
À vérifier :
☐ Toutes vos activités sont déclarées
☐ Vos activités secondaires sont mentionnées si nécessaire
☐ Votre contrat correspond toujours à votre activité actuelle
3. Les exclusions : ce que votre assurance ne couvrira pas
C’est probablement la partie que l’on lit le moins… et pourtant l’une des plus importantes.
Les exclusions de garantie précisent les situations dans lesquelles l’assureur n'interviendra pas.
Certaines exclusions sont prévues par la loi, d'autres sont définies dans le contrat.
Il faut donc regarder particulièrement :
les activités exclues ;
certains types de dommages ;
les dommages intentionnels ;
les biens ou personnes qui ne sont pas considérés comme des tiers ;
certaines situations particulières liées à votre activité.
Une assurance se lit autant par ce qu’elle couvre que par ce qu’elle exclut.
4. Le plafond : jusqu’à combien êtes-vous couvert ?
Votre contrat prévoit généralement un plafond d’indemnisation.
Il peut être fixé par sinistre et/ou par année, et varier selon la nature du dommage ou la garantie concernée.
Imaginez :
Vous êtes responsable d’un dommage de 150 000 € et votre garantie est plafonnée à 100 000 €.
Les 50 000 € restants peuvent alors rester à la charge de votre entreprise.
À vérifier :
☐ Le montant maximal garanti
☐ Le plafond par sinistre
☐ Le plafond annuel
☐ Les plafonds spécifiques à certaines garanties
5. La franchise : ce qui reste à votre charge
La franchise correspond à la somme qui reste à la charge de l’entreprise en cas de sinistre.
Une franchise de 1 000 € n’a pas le même impact pour une entreprise qui réalise 50 000 € de chiffre d'affaires que pour une entreprise qui en réalise 500 000.
Et certaines garanties peuvent avoir des franchises différentes.
Ne regardez donc pas uniquement le prix de votre assurance.
Regardez aussi ce que vous devrez réellement payer en cas de problème.
6. Et après la fin du contrat ?
Autre point souvent oublié : quand la garantie fonctionne-t-elle ?
Les contrats de responsabilité civile professionnelle peuvent fonctionner selon des mécanismes différents, notamment selon la date du fait dommageable ou celle de la réclamation.
Certains contrats prévoient également une garantie après la résiliation du contrat, appelée garantie subséquente, dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation.
C’est particulièrement important lorsque les conséquences d’une prestation peuvent apparaître plusieurs mois après sa réalisation.
La checklist GOVVA
Prenez votre contrat ou votre attestation d’assurance et vérifiez :
☐ Mon activité actuelle est bien déclarée
☐ Mes activités secondaires sont prises en compte
☐ Je connais mes principales exclusions
☐ Je connais mon plafond de garantie
☐ Je connais mes franchises
☐ Je sais quelles personnes sont couvertes
☐ Je sais dans quelles zones géographiques je suis couvert
☐ Je connais le fonctionnement de la garantie dans le temps
Et surtout : mon assurance correspond-elle encore à mon entreprise d’aujourd’hui ?
Le réflexe GOVVA
Votre assurance ne doit pas être un document que vous rangez dans un dossier après l’avoir souscrit.
Elle doit évoluer avec votre entreprise.
Nouvelle activité, nouveau salarié, nouveau marché, nouveau type de client, développement à l'étranger…
À chaque changement important, prenez quelques minutes pour vérifier que votre couverture suit.
Parce qu’une bonne assurance ne sert pas seulement à réparer les conséquences d’un problème.
Elle sert surtout à savoir, avant qu’il arrive, où votre entreprise est protégée… et où elle ne l’est pas.
Votre entreprise a évolué ?
Nouvelle activité, nouveaux clients, nouveaux marchés ou nouvelle organisation : ces évolutions peuvent être l'occasion de refaire le point sur vos principaux points de vigilance.
Vous souhaitez aller plus loin ? Découvrez le Bilan stratégique GOVVA.
Léa Cieslak
GOVVA - L'Atelier Juridique
Stratégie, organisation et prévention des risques pour les dirigeants de TPE/PME.
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