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Réserves à la réception : comment les formuler pour se protéger ?
« On met une réserve sur la peinture. »
D’accord. Mais laquelle ?
Une réserve trop vague peut rapidement devenir source de discussions : qu’est-ce qui doit être repris ? Où ? Dans quelle mesure ? Et surtout, qu’avait-on réellement constaté le jour de la réception ?
17 sept.4 min de lecture


Sous-traitant non agréé : risques pour le MOE et recours possibles
Un sous-traitant non agréé, ce n’est pas juste un problème administratif. C’est une bombe à retardement juridique et financière.
9 juil.4 min de lecture


Retenue de garantie : mécanisme, plafond, restitution
Vous avez terminé un chantier, mais votre client ne vous règle pas la totalité du montant facturé. Une partie est conservée au titre de la retenue de garantie.
Cette pratique est fréquente dans le bâtiment, mais elle soulève trois questions essentielles : combien peut-on retenir, dans quelles conditions et quand récupérer cette somme ?
14 juin4 min de lecture


Réception des travaux : l’acte juridique que personne ne prend assez au sérieux
Le chantier est terminé. Le client est pressé de récupérer les clés.
L'entreprise veut facturer son solde et passer au chantier suivant.
La réception est parfois expédiée en quelques minutes, voire oubliée.
Pourtant, elle constitue une étape essentielle : elle marque l'acceptation des travaux par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserves, et fait notamment courir les délais de plusieurs garanties légales.
25 mai3 min de lecture


RGPD pour les TPE du bâtiment : L’essentiel à faire (et rien de plus)
Le RGPD peut rapidement donner l’impression qu’il faut tout revoir : registre, mentions, cookies, contrats, sécurité, conservation des données…
Pour une TPE du bâtiment, l’objectif n’est pourtant pas de créer une usine à gaz.
Un artisan, une entreprise générale, un maître d’œuvre ou une petite entreprise de travaux manipule déjà de nombreuses données personnelles au quotidien : coordonnées des clients, salariés, fournisseurs, sous-traitants, contacts professionnels, photogr
7 mai7 min de lecture


Abandon de chantier : que faire quand l’entreprise disparaît en cours d’exécution ?
Un chantier s'arrête.
Les ouvriers ne reviennent plus. Les appels restent sans réponse. Les délais annoncés ne sont plus tenus.
Au départ, vous pensez à un simple retard.Puis les jours passent et l'entreprise ne donne plus réellement d'explication. À partir de quand peut-on parler d'abandon de chantier ? Et surtout, que faire sans aggraver la situation ?
6 mai6 min de lecture


ChorusPro : mode d’emploi pour facturer un client public sans erreur
Vous avez réalisé les travaux.Le chantier est terminé ou une situation peut être facturée.
Il reste une étape : envoyer la facture au bon destinataire, avec les bonnes références.
Pour un client public, cela passe généralement par Chorus Pro.
Et une facture mal renseignée peut être rejetée ou retarder son traitement.
Voici les principaux points à vérifier avant de déposer votre facture.
1 mai5 min de lecture


Marché public en BTP : les étapes clés pour répondre à un appel d'offres
Répondre à un marché public ne consiste pas simplement à remplir quelques documents et à envoyer un prix.
Pour une entreprise du BTP, une réponse demande de comprendre le besoin de l'acheteur, d'analyser les documents du marché, de vérifier que l'entreprise peut réellement tenir ses engagements et de construire une offre cohérente.
15 avr.5 min de lecture


Loi du 31 décembre 1975 : Ce que tout entrepreneur du BTP doit savoir
Sous-traiter une partie d’un chantier est courant dans le BTP.
Mais sous-traiter ne consiste pas simplement à trouver une entreprise, lui confier une partie des travaux et la payer.
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance encadre précisément certaines relations entre l'entreprise principale, le sous-traitant et le maître d'ouvrage.
19 mars5 min de lecture
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