Mise à jour : Juin 2026.

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Govva s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

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1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Léa Cieslak — Govva L'Atelier Juridique

Entrepreneur individuel

SIREN 897 695 854

Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Adresse : 62590 Oignies

Email : atelierjuridique.govva@gmail.com

Téléphone : 07 60 42 36 93

Site web : www.govva.fr

 

2. Données collectées, finalités et bases légales

Govva collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement dans les cas suivants, sur la base légale précisée pour chaque traitement :

 

Formulaire de contact

Données collectées : nom, email, téléphone, objet de la demande.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Finalité : répondre à votre demande de contact ou de devis.

 

Prise de rendez-vous (Calendly)

Données collectées : nom, adresse email, créneau choisi.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Finalité : organiser l'entretien découverte.

 

Inscription aux webinaires (Weezevent)

Données collectées : nom, adresse email, informations de paiement.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Finalité : gérer votre inscription et l'accès à l'atelier.

 

Navigation et mesure d'audience (Wix Analytics)

Données collectées : adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur.

Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies lors de votre première visite (art. 6.1.a RGPD).

Finalité : mesurer l'audience du site et améliorer son contenu.

 

Exécution des missions d'Audit et d'Accompagnement GOVVA

Données collectées : données transmises dans le cadre de la mission (documents d'entreprise, données de gestion).

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Finalité : réaliser la prestation commandée.

 

Obligations comptables et fiscales

Données collectées : coordonnées, données de facturation.

Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Finalité : respecter les obligations comptables imposées par le Code de commerce.

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3. Durées de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées.

• Données de contact et de prospection

Conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction.

• Données liées à l'exécution d'une mission

Conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

• Données de facturation

Conservées 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables (Code de commerce, art. L123-22).

• Données de navigation et cookies analytics

Conservées 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie, conformément à la recommandation de la CNIL.

• Données de connexion (logs techniques)

Conservées 12 mois.

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4. Destinataires et sous-traitants

Govva ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données sont susceptibles d'être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs services :

• Wix.com Inc. — Hébergement du site web. Société établie aux États-Unis, encadrée par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

• Calendly — Prise de rendez-vous en ligne. Société établie aux États-Unis, encadrée par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

• Weezevent SAS — Gestion des inscriptions et paiements pour les webinaires. Société française, données hébergées au sein de l'Union européenne.

• Google (Gmail) — Messagerie électronique professionnelle. Société établie aux États-Unis, encadrée par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.​

En dehors des cas ci-dessus, vos données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

 

5. Cookies et traceurs

Le site govva.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

 

5.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

• Cookies de session Wix (authentification, sécurité, préférences d'affichage)

 

5.2 Cookies soumis à consentement

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord via le bandeau de consentement :

• Cookies analytics Wix — mesure d'audience (pages vues, durée de visite, provenance)

• Cookies tiers liés aux boutons de partage de réseaux sociaux (si activés)

 

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible depuis le bandeau ou en bas de chaque page. Le refus n'altère pas l'accès aux contenus du site.

 

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :

 

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu'une copie de ces données.

• Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (notamment lorsqu'une obligation légale de conservation s'applique).

• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment dans l'attente de l'examen d'une contestation.

• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat.

• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de Govva, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment un consentement précédemment donné (par exemple pour les cookies analytics), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

 

Pour exercer vos droits, contactez Govva par email : atelierjuridique.govva@gmail.com

→ Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.

→ Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité avant traitement.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

 

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

 

7. Sécurité des données

Govva met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Accès restreint aux données (accès personnel uniquement).

• Connexions sécurisées (HTTPS sur l'ensemble du site).

• Utilisation de services tiers certifiés et conformes RGPD.

• Aucun stockage de données sensibles en clair.

 

8. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (Wix, Calendly, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

 

9. Modifications de la présente politique

Govva se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.