TVA pour les TPE : franchissement de seuil, réel simplifié, réel normal… ce qui change vraiment
Dernière mise à jour : 29 sept.
« Je vais bientôt dépasser le seuil de TVA. Qu’est-ce qui va changer pour mon entreprise ? »
C’est une question fréquente lorsque l’activité commence à bien fonctionner.
Et elle entraîne souvent une deuxième question :
« Est-ce que je vais devoir quitter le régime micro ? »
Pas forcément.
La TVA, le régime fiscal de l’entreprise et le régime micro sont trois sujets différents.
Alors, avant de paniquer à l’approche d’un seuil, faisons le point simplement.
1. La franchise en base : quand vous ne facturez pas la TVA
Lorsque votre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Pour les prestations de services, le seuil de référence est actuellement de 37 500 € de chiffre d’affaires HT, avec un seuil majoré de 41 250 €.
Pour les activités de vente de biens, les seuils sont respectivement de 85 000 € et 93 500 €.
Mais attention :
Le dépassement du premier seuil ne signifie pas automatiquement que vous devez commencer à facturer la TVA le lendemain.
Les conséquences dépendent notamment du niveau de dépassement et de l'année concernée.
2. Le seuil de TVA n'est pas le seuil du régime micro
C'est probablement la confusion la plus fréquente.
Vous pouvez être :
micro-entrepreneur + assujetti à la TVA.
Le fait de devenir redevable de la TVA ne signifie donc pas automatiquement que vous sortez du régime micro.
Vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro pour l'impôt sur vos revenus, si vous respectez les conditions propres à ce régime.
TVA et régime micro doivent donc être regardés séparément.
3. Que se passe-t-il lorsque vous devenez redevable de la TVA ?
Concrètement, votre quotidien change.
Vous allez notamment devoir :
facturer la TVA à vos clients ;
faire apparaître correctement la TVA sur vos factures ;
déclarer la TVA ;
reverser la TVA collectée à l'administration fiscale ;
récupérer, lorsque les conditions sont remplies, la TVA sur vos dépenses professionnelles.
Et cela change aussi votre manière de regarder vos prix.
Un prix de 1 000 € HT ne représente plus 1 000 € encaissés définitivement par l'entreprise.
Une partie correspond à de la TVA collectée pour le compte de l'État.
4. Et le régime réel simplifié ?
Une fois que vous êtes soumis à la TVA, plusieurs régimes peuvent s'appliquer.
Le régime réel simplifié de déclaration concerne notamment les entreprises dont le chiffre d'affaires reste dans certaines limites et dont la TVA due respecte également les conditions prévues.
Pour 2026, les seuils du régime simplifié sont notamment de :
945 000 € pour les ventes et activités assimilées ;
286 000 € pour les prestations de services.
Des seuils majorés existent également.
Le régime simplifié signifie notamment que la TVA n'est pas déclarée de la même manière que dans le régime réel normal.
L'entreprise fonctionne notamment avec des acomptes de TVA et une déclaration annuelle de régularisation, selon sa situation.
5. Et le réel normal ?
Le régime réel normal implique une gestion plus régulière de la TVA.
La déclaration et le paiement sont généralement effectués mensuellement, avec une déclaration trimestrielle possible dans certaines situations lorsque la TVA exigible reste sous le seuil prévu.
Le calendrier fiscal de 2026 prévoit ainsi des déclarations mensuelles pour les entreprises relevant du régime réel normal.
Cela signifie surtout une chose pour le dirigeant :
plus de régularité dans le suivi de la TVA.
6. Ce qui compte vraiment pour le dirigeant
Le passage à la TVA n'est pas uniquement une formalité administrative.
Il peut avoir des conséquences commerciales et financières.
Sur vos prix
Si vous travailliez jusqu'ici avec un prix « tout compris », vous devez réfléchir à votre prix HT et à la TVA applicable.
Votre trésorerie
La TVA encaissée auprès de vos clients n'est pas entièrement disponible pour votre entreprise.
Il faut anticiper les échéances de paiement.
Vos achats
La TVA récupérable sur certaines dépenses peut modifier le coût réel de vos investissements et achats professionnels.
Votre clientèle
Si vous travaillez principalement avec des particuliers, l'ajout de TVA peut avoir un impact différent sur votre prix final que si vos clients sont principalement des entreprises qui récupèrent elles-mêmes la TVA.
Le passage à la TVA doit donc être anticipé commercialement, pas seulement comptablement.
Le bon réflexe quand vous approchez d'un seuil
N'attendez pas de dépasser le seuil pour vous poser la question.
Lorsque votre chiffre d'affaires commence à s'en rapprocher :
1. Vérifiez le seuil qui vous concerne.
2. Suivez votre chiffre d'affaires HT au fil de l'année.
3. Anticipez la date à laquelle la TVA pourrait devenir applicable.
4. Vérifiez vos modèles de devis et de factures.
5. Réfléchissez à l'impact sur vos prix et votre trésorerie.
6. Vérifiez quel régime déclaratif vous concernera.
La checklist GOVVA
☐ Je connais le seuil de TVA applicable à mon activité
☐ Je distingue TVA et régime micro
☐ Je suis mon chiffre d'affaires HT régulièrement
☐ Je sais ce qui se passe si je dépasse le seuil
☐ Mes tarifs ont été réfléchis en HT et TTC
☐ Mes devis et factures pourront être adaptés
☐ J'ai anticipé l'impact sur ma trésorerie
☐ Je sais quel régime de déclaration me concerne
Le réflexe GOVVA
Un seuil ne devrait jamais être une surprise.
Lorsque votre entreprise se rapproche d'un seuil, l'enjeu n'est pas seulement de savoir « qu'est-ce que la règle dit ? »
Il faut aussi se demander :
« Qu'est-ce que cela va changer concrètement dans mon entreprise ? »
Prix, facturation, trésorerie, organisation, outils…
Anticiper ces changements permet de passer un cap sans subir la réglementation.
Grandir, c'est aussi savoir préparer les changements qui viennent avec la croissance.
Votre entreprise change de dimension ?
Un changement de seuil peut être l'occasion de revoir vos prix, votre organisation et vos priorités.
Léa Cieslak
GOVVA - L'Atelier Juridique
Stratégie, organisation et prévention des risques pour les dirigeants de TPE/PME.
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