Création d’entreprise : la check-list pour ne rien oublier

Créer son entreprise demande rigueur et anticipation.Pour éviter les oublis, voici une check-list des démarches et points de vigilance, à suivre pas à pas.

1. Définir son projet

☐ Clarifier l’activité : produit ou service, cible, zone géographique.

☐ Élaborer un business plan : étude de marché, prévisions financières, besoins de financement.

☐ Choisir un nom et vérifier sa disponibilité (marque, nom de domaine, registre INPI).

2. Choisir la structure juridique

☐  Comparer les différents statuts (EI, EURL, SARL, SAS, etc.)

☐  Déterminer la répartition du capital entre les associés (le cas échéant)

☐  Définir le régime fiscal et social du dirigeant

☐  Anticiper l’évolution future (associés, levée de fonds, transmission…)

 ☐ Vérifier les obligations légales et réglementaires liées à l’activité (diplômes, licences, assurances obligatoires, autorisations administratives)

3. Rédiger les documents fondateurs

☐ Rédiger ou faire relire les statuts (obligatoires pour une société, utiles même pour un associé unique).

☐ Préparer les pactes d’associés si plusieurs fondateurs.

☐ Déterminer les apports (numéraire, nature, industrie) et le capital social.

4. Réaliser les formalités d’immatriculation

☐ Déposer le dossier sur le guichet unique (INPI).

☐ Publier l’annonce légale si nécessaire.

☐ Obtenir le Kbis, les numéros SIREN/SIRET, le code APE.

☐ Ouvrir un compte bancaire professionnel et déposer le capital.

5. Mettre en place l’organisation comptable et fiscale

☐ Choisir un expert-comptable ou un logiciel adapté.

☐ Définir le régime fiscal (IS, IR, TVA).

☐ Mettre en place un suivi de trésorerie dès le démarrage.

6. Anticiper les obligations sociales

☐ S’immatriculer auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite).

☐ Souscrire la mutuelle d’entreprise et la prévoyance si salariés.

☐ Rédiger un règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés).

☐ Préparer les contrats de travail ou mandats de direction.

7. Sécuriser l’activité

☐ Rédiger les conditions générales de vente (CGV) ou prestations.

☐ Vérifier les mentions légales et la politique RGPD du site internet.

☐ Souscrire les assurances professionnelles adaptées (RC pro, multirisque, décennale…).

8. Lancer la communication

☐ Réserver le nom de domaine et créer le site internet.

☐ Définir l’identité visuelle (logo, charte graphique).

☐ Mettre en place les réseaux sociaux et la stratégie marketing.

Conclusion

En suivant cette check-list, vous structurez chaque étape de votre projet et réduisez les risques d’oubli. Chaque case cochée rapproche votre entreprise de son lancement officiel dans un cadre juridique sécurisé.

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Léa Cieslak — GOVVA - L'Atelier Juridique

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