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Loi du 31 décembre 1975 : Ce que tout entrepreneur du BTP doit savoir
Sous-traiter une partie d’un chantier est courant dans le BTP.
Mais sous-traiter ne consiste pas simplement à trouver une entreprise, lui confier une partie des travaux et la payer.
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance encadre précisément certaines relations entre l'entreprise principale, le sous-traitant et le maître d'ouvrage.
19 mars5 min de lecture
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